Indicateurs ESG : comment s’y préparer

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Vous n’êtes pas (encore) passé dans les fourches caudines des indicateurs ESG ? Pire, vous ne savez même pas de quoi il s’agit réellement ? Notre point sur une tendance qui monte, qui monte.

Indicateurs ESG : de quoi parle-t-on ?

ESG est l’acronyme d’Environnement, Social, Gouvernance. Les indicateurs ESG désignent les données extra-financières produites par une entreprise concernant son impact environnemental, ses pratiques en matière sociale et sa gouvernance. La production d’un rapport reprenant les indicateurs ESG est déjà obligatoire pour les plus grandes entreprises depuis 2018, au travers de la Déclaration de performance extra-financière (DPEF) parfois également appelé rapport RSE (responsabilité sociétale des entreprises).

Dès 2023, découlant de l’application de la directive européenne nommée Corporate Sustainability Reporting Directive, les entreprises de plus de 250 salariés installées dans l’Union européenne seront contraintes de publier leurs critères ESG. Cela concernera plus de 50 000 entreprises en Europe, dont plus de 6 000 entités françaises.

Pourquoi les indicateurs ESG vont rapidement s’imposer à toutes les entreprises

Que va-t-il se passer pour les entreprises employant moins de 250 salariés ? Nous pensons que ces entreprises vont également être « obligées » de publier des indicateurs ESG sous un double effet : la pression croissante exercée les parties prenantes (clients, salariés, dirigeants) d’une part et par les exigences « supra légales » relatives à l’accès aux financements d’autre part.

La pression croissante des parties prenantes (clients, salariés, dirigeants)

Sur la plateforme Impact lancée par le gouvernement français, plus de la moitié des contributeurs sont déjà des TPE et PME. Que se soit par conviction personnelle de l’équipe de direction, sous la pression des salariés ou des consommateurs, bon nombre de sociétés de moins de 250 salariés sont déjà rentrées dans des logiques très poussées de RSE et dans la production des indicateurs ESG avancés. On peut prendre en exemple la labellisation B Corp dans l’écosystème des start-ups, ou la conversion en société à mission de bon nombre de PME.  Pour les entreprises ayant une visibilité grand public, les thématiques environnementales sont également au cœur des débats. Et pour les sous-traitants travaillant avec des grands groupes, les obligations RSE des donneurs d’ordre ont par extension déjà impacté leurs opérations, avec bien souvent une obligation de reporting à la clé.

Le renforcement des exigences « supra légales » relatives à l’accès aux financements

Les dirigeants doivent également se préparer à faire face à des obligations « de place » liées aux financements. Cela va d’abord concerner les investissements en capital et en haut de bilan. Les acteurs du Private Equity sont en effet engagés dans une démarche d’investissement responsable (ISR, UNPRI), voire d’investissement à impact, qui conditionne de plus en plus leur capacité à lever des fonds auprès des institutionnels et leur rémunération de gestionnaire (la charte d’Engagement France Invest précise par exemple qu’une partie de la rémunération variable des fonds devra être liée aux performances ESG des participations gérées). Autrement dit : accueillir un investisseur professionnel au capital impose de facto de s’engager dans une démarche de reporting ESG.

Mais cela devrait aussi impacter à moyen terme les financements bancaires, pour l’instant assez peu concernés par les exigences extra-financières. Dans la mesure où les banques font face à des pressions croissantes sur leurs engagements en termes d’impact et d’ISR, celles-ci vont devoir rapidement renforcer leurs politiques d’allocation de financements en les conditionnant pour partie à des performances ESG. Ce qui vaut aujourd’hui pour les acteurs du charbon vaudra sans doute demain toutes les activités : en fonction de vos performances ESG vous aurez plus ou moins facilement accès aux financements bancaires.

Quel référentiel utiliser pour les indicateurs ESG ?

Il n’existe pas aujourd’hui de référentiel unique pour les indicateurs ESG mais les diverses initiatives internationales tendent à viser un rapprochement sur la manière d’appréhender le sujet. Parmi les référentiels qui reviennent le plus fréquemment :

  • Les Objectifs de Développement Durable (ODD) : 17 objectifs publiés par l’ONU répondent aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, notamment ceux liés à la pauvreté, aux inégalités, au climat, à la dégradation de l’environnement, à la prospérité, à la paix et à la justice (source ONU)
  • ISO 26000 : norme ISO de la responsabilité société qui liste un ensemble de lignes directrices. Ce n’est pas un outil de certification mais un outil de progrès dans une logique de responsabilité sociétale et de progrès permanent et participatif, respectueux de l’environnement, respectueux des agents, et des hommes et des femmes à l’extérieur, tout en assurant la pérennité économique. (source AFNOR)
  • Global Reporting initiative (GRI) : organisme indépendant qui publie des normes réparties en quatre séries, Normes universelles, Normes économiques, Normes environnementales et Normes sociales.
  • La Taxonomie européenne sur les activités vertes : L’objectif de la Taxonomie européenne est la création d’un système de classification de ce qui est considéré comme « durable » d’un point de vue environnemental et social. Elle crée un cadre et des principes pour évaluer les activités économiques à l’aune d’objectifs environnementaux (source Carbone 4)

L’application de la directive européenne en 2023 va préciser un cadre européen commun qui n’est pas encore défini à ce stade (voir à ce sujet le jeu de pouvoirs en cours sur la taxonomie européenne des énergies vertes avec le gaz et le nucléaire). Pour aider les entreprises à se préparer à la publication de leur performance en matière de développement durable, et également peser dans la définition de normes extra-financières européennes, le gouvernement français a lancé il y a quelques mois la plateforme « Impact » (https://www.impact.gouv.fr/). Selon Olivia Grégoire, la secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale, solidaire et responsable, il permet « à toutes les entreprises volontaires, de la TPE au membre du CAC 40, de publier leurs données de performance Environnementale, Sociale et de bonne Gouvernance (ESG) ».

Et maintenant que pouvez-vous faire ?

Si vous n’avez pas encore lancé de production d’indicateurs ESG, vous pouvez déjà faire le point sur ce qui existe dans votre entreprise à la lumière des grandes thématiques listées par la plateforme Impact qui a justement le mérite de proposer un cadre accessible à tous.

Voici un résumé des thèmes abordés :

[E] Indicateurs environnementaux

  • Bilan des émissions de GES & intensité des émissions de GES (Rapport entre les émissions et le chiffre d’affaires (tonnes d’émission/1m€ de CA))
  • Exposition aux énergies fossiles et Intensité énergétique (Consommation de GWH par million d’euros de chiffre d’affaires)
  • Existence d’un plan d’action de réduction ou d’optimisation des consommations de ressources et d’énergie
  • Impact de l’activité de l’entreprise sur la Biodiversité
  • Economie circulaire et gestion des déchets (dont déchets dangereux)
  • Suivi de la gestion de la consommation de l’eau
  • Certifications environnementales
  • Existence d’un plan de déplacement d’entreprise (aussi appelé plan de mobilité)
  • Alignement avec la Taxonomie européenne des activités durables

[S] Indicateurs sociaux

  • Mécénat et partenariats avec des associations
  • Ressources humaines et climat social : litiges, turn-over, absentéisme, accident du travail, formation, taux d’emploi des seniors
  • Partage de la valeur : actionnariat salarié, intéressement, pyramide des salaires (ratio d’équité)
  • Egalité femmes-hommes : Score de l’index égalité femmes-hommes, Parité du comité exécutif ou du comité de direction
  • Handicap : Taux d’emploi des travailleurs handicapés, recours au secteur adapté et protégé (EA, ESAT), Accessibilité du site internet

[G] Indicateurs de gouvernance

  • Publication d’une Déclaration de performance extra-financière (DPEF) ou d’un rapport RSE
  • Reconnaissance par un ou plusieurs labels RSE
  • Raison d’être dans les statuts, Société à mission, Agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale)
  • Accord d’entreprise sur la base de données économiques et sociales (BDES)
  • Existence d’un plan d’action d’achats responsables
  • Nombre d’administrateurs indépendants
  • Part variable dans la rémunération des dirigeants liée à des critères de performance de long terme ou de RSE
  • Réunions entre le conseil d’administration et le responsable de la RSE sur l’année passée

Pour accéder au détail de tous les indicateurs de la plateforme Impact, c’est ici : https://www.impact.gouv.fr/project/recoltons-vos-indicateurs/questionnaire/recoltons-des-donnees-sur-les-indicateurs

Il vous faudra ensuite identifier les contributeurs internes sur chacun des sujets et définir les responsabilités d’animation et de production du reporting. Pour épauler vos équipes, des offres d’accompagnement sur les audits ESG et la production d’indicateurs ESG se sont développées et le réseau CoBrain peut vous aider sur le pilotage global comme sur des points spécifiques.

Vous avez un projet de reporting ESG ? Discutons-en ensemble :

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